Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Informations sur le vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Nom de l’entreprise : IUS PROD
Adresse : [À compléter]
SIRET : [À compléter]
Email : [À compléter]
Téléphone : [À compléter]


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des canapés et du mobilier.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Les dimensions et couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché lors de la commande.


4. Commande

Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude, d’informations erronées ou d’indisponibilité exceptionnelle.


5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Google Pay
  • Shopify Payments
  • Tout autre moyen proposé sur le site

Les paiements sont entièrement sécurisés.


6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et autres pays selon les options proposées).

Les délais moyens sont de 2 à 8 semaines, selon le modèle commandé et la disponibilité du fabricant.

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

Le client est responsable de vérifier que le canapé peut être acheminé jusqu’à son domicile (escaliers, ascenseur, largeur des portes, etc.).

En cas d’impossibilité de livraison due à un accès insuffisant, les frais supplémentaires resteront à la charge du client.


7. Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison.

En cas de dommage :

  • émettre des réserves précises sur le bon du transporteur,
  • prendre des photos,
  • contacter le vendeur sous 48 heures.

Sans réserves émises lors de la livraison, il pourra être difficile de faire valoir une réclamation auprès du transporteur.


8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Le canapé devra être :

  • non utilisé,
  • dans son état d’origine,
  • avec tous ses emballages.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à la législation.


9. Garantie

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie contre les vices cachés.

Certaines marques proposent également une garantie commerciale, précisée sur la fiche produit.


10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’un mauvais montage réalisé par le client,
  • d’une mauvaise utilisation,
  • d’une usure normale,
  • d’un mauvais entretien.


11. Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes,
  • la livraison,
  • le service après-vente.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.


12. Médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, il pourra saisir un médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.


13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.


Je te conseille d’ajouter également les pages suivantes sur Shopify :

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité (RGPD)
  • Politique de livraison
  • Politique de remboursement
  • Politique de retour
  • Politique de cookies

Ces documents sont généralement nécessaires pour une boutique professionnelle en France et rassurent les clients.

Si ton objectif est de créer une boutique sérieuse capable de réaliser plusieurs dizaines de milliers d’euros de chiffre d’affaires, je peux aussi te préparer un pack complet de CGV rédigées de manière beaucoup plus professionnelle (10 à 15 pages), proche de ce qu’utilisent les grandes enseignes de mobilier.